Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Au fil de vos lectures sur le sujet, vous êtes peut-être tombé sur les termes énigmatiques de “meubles meublants” ou de liste mobilière. Ils ne renvoient pourtant à rien de très complexe et regroupent simplement l’ensemble du mobilier qui restera dans le bien après l’achat. Procéder à son inventaire et estimer sa valeur présente quelques avantages, notamment pour réduire vos frais de notaire. Quels meubles entrent dans cette catégorie ou en sont exclus ? Qui est chargé d’en dresser la liste ? Quel en est l’intérêt ? À quoi faut-il faire attention ? Réponses avec Je Rêve d’une Maison.
Tels que définis dans l’Article 534 de la loi 1804-01-25 du Code civil, les meubles meublants regroupent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement d’un appartement, tels qu’une tapisserie, un lit, une table, des chaises, un tableau, une pendule ou encore une statue. Ils feront l’objet d’un inventaire par le vendeur ou l’agent immobilier sous la forme d’une “liste mobilière”.
Depuis la promulgation de la première loi sur les meubles meublants en 1804, la définition a été quelque peu étoffée et remise au goût du jour !
“Pour simplifier, il s’agit des meubles destinés à un usage domestique quotidien et que vous pouvez déplacer sans endommager le bien immobilier” résume Constance D., chasseuse immobilier chez Je Rêve d’une Maison.
Ceci comprend :
Sont en revanche exclus de cette définition les biens dits “immeubles” qui ne peuvent être enlevés sans détériorer le bien immobilier, comme par exemple :
Précisons-le d’emblée : établir cette liste mobilière n’est pas obligatoire et ne fera pas bouger d’une virgule le prix d’achat du bien.
Elle permet toutefois de réduire le montant de vos frais de notaire. Pour rappel, ces derniers représentent en moyenne 7,5% du prix du bien hors frais d’agence. Lister les meubles meublants et leur estimer leur montant permettra de diminuer la valeur du bien immobilier qui sert de base de calcul pour les frais de notaire.
Illustrons-le par un exemple : vous venez d’acheter un bien au prix de 420.000€, incluant des frais d’agence charge acquéreur de 20.000€ (pour rappel, ces derniers ne sont pas pris en compte dans le calcul des frais de notaire, contrairement aux frais d’agence charge vendeur).
L’intérêt financier d’établir une liste mobilière n’est donc pas négligeable, même s’il reste assez limité.
Autre avantage de cette démarche : “Lister les meubles meublants permet surtout de clarifier avec le vendeur ce qui restera dans le bien après l’achat et ainsi éviter tout éventuel litige” complète Constance D.
C’est à l’acquéreur qu’il revient de demander au vendeur ou à l’agent immobilier de procéder à un inventaire des meubles meublants. Ce dernier ne s’y opposera généralement pas, surtout si le bien est une résidence secondaire. En effet, le taux d’imposition sur la plus-value de cette dernière s’élève à 36,2%. Une liste mobilière de 10.000€ lui permet ainsi d’économiser plus de 3.600€, une somme non négligeable.
Le listing et la valorisation des meubles meublants reviennent à l’agent immobilier ou au vendeur si le bien est vendu entre particuliers. Cette estimation interviendra quelques jours après la signature de l’offre d’achat ou au moment du démarrage de la rédaction du compromis de vente :
Les meubles seront estimés à leur valeur vénale, autrement dit, leur prix de revente sur le marché d’occasion. “Un abattement pour vétusté sera appliqué sur leur prix d’achat déclaratif de chaque élément. Plus l’année d’achat est ancienne, plus la décote sera importante. Mais pas de panique, les agents immobiliers sont rodés à l’exercice et disposent de barèmes très précis” complète Constance D.
Sachez toutefois que l’estimation de la valeur de certains biens est très réglementée, tout appareil électroménager de plus de 5 ans ne pouvant par exemple pas être inclus dans une liste mobilière.
Enfin, une fois l’exercice terminé, la liste devra être intégrée au compromis de vente !
S’il peut être tentant en tant qu’acquéreur de gonfler un peu cette liste pour réduire au maximum vos frais de notaire, sachez que le montant d’une liste mobilière ne peut dépasser 5% du montant d’achat comme le veut la loi.
Si l’estimation totale est trop importante (par exemple proche de la limite des 5% sur un prix d’achat important), l’administration fiscale peut être tentée de déclencher une enquête et de contraindre l’agent immobilier ou le vendeur (si la vente se fait entre particuliers) à un redressement en cas d’irrégularité constatée. À cette occasion, les factures d’achat peuvent être demandées. En tant qu’acquéreur, vous ne devriez cependant pas être inquiété.
Si vous vous rendez compte que certains des éléments listés ne sont plus présents dans le bien lors de la dernière visite précédant la signature de l’acte authentique, vous êtes en droit de demander :
Une diminution du prix d’achat équivalente à la valeur du bien manquant.
D’où l’intérêt de faire une dernière visite la veille ou quelques heures avant la signature de l’acte authentique pour vérifier que tout est bien présent !