Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? N’oubliez pas qu’une acquisition immobilière implique une série de frais, parmi lesquels, les fameux frais de notaire ! Payés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique, leur montant est proportionnel au prix du bien. Le calcul des frais de notaire inclut toutefois de nombreux éléments (fiscalité, débours…) qui dépassent la seule rémunération du professionnel pour sa mission. Comment calculer les frais de notaire de votre achat immobilier ? À qui sont-ils principalement destinés ? Existe-t-il un moyen de les réduire ? Je Rêve d’une Maison vous livre ses conseils.
Pour une acquisition immobilière dans l’ancien, les frais de notaire s’élèvent en moyenne à 7,5% du prix d’achat du bien, à Paris comme en province.
Prenons un exemple : vous prévoyez d’acheter un appartement dans Paris au prix de 500.000€. Vos frais de notaire s’élèveront à 37.500€ (500.000 x (7,5 / 100) = 37.500).
Le temps où l’apport minimum demandé à un acquéreur se limitait au montant des frais de notaire semble révolu. Les conditions d’obtention de prêt immobilier se sont en effet durcies, notamment pour les primo-accédants. L’apport minimum demandé aujourd’hui se situe en moyenne autour de 10% du prix du bien.
De nombreux acquéreurs pensent à tort que la majorité des frais de notaire revient à ce professionnel. Pourtant, ce dernier n’en touche qu’une toute petite partie.
Ses émoluments sont réglementés et établis en fonction d’un barème. comme le rappelle Pierre S., chasseur immobilier chez Je Rêve d’une Maison : “les honoraires du notaire s’élèvent à environ 1% du prix du bien. Cette somme est ensuite assujettie à la TVA”.
En appliquant ce taux sur le prix du logement à 500.000€ donné en exemple, le notaire ne touchera in fine que 5.000€ (500.000 x (1 / 100) = 5.000). Si un deuxième notaire intervient, les deux professionnels devront même se répartir cette somme : 60% pour celui qui rédige l’acte authentique et 40% pour son confrère.
Mais alors, à qui est réservée la majeure partie des frais de notaire ?
À cela s’ajoute également une contribution de sécurité immobilière (CSI) due à l’État et qui ne doit pas être confondue avec la taxe de publicité foncière. Elle représente 0,10% du prix du bien.
Les taxes exigées pour l’achat d’un bien immobilier en VEFA sont moins élevées que dans l’ancien. Les frais de notaire sont donc réduits pour un achat immobilier dans le neuf et varient entre 2 et 3% du prix du bien.
Quelques astuces vous permettent de diminuer le montant de votre achat immobilier qui sert de base au calcul des frais de notaire.
Le calcul des frais de notaire se base uniquement sur la valeur immobilière d’un bien. Si vous achetez un logement partiellement meublé, vous pouvez toutefois faire apparaître dans l’acte de vente “la liste de tout ce qui est “hors les murs” et reste sur place, tel qu’un appareil électroménager, une cuisine équipée, un meuble de salle de bain avec une vasque....” indique Claire G., chasseuse immobilière chez Je Rêve d’une Maison.
La valeur mobilière de chacun de ces éléments sera estimée moyennant l’application d’une décote (ou coefficient d’obsolescence) pour tenir compte de l’usure du temps. Le total pourra ensuite être déduit du prix du bien immobilier. “Mais attention, dans la pratique, peu de notaires accepteront les listes dont la valeur totale dépassent 2% du prix du bien” complète-t-elle.
Pour reprendre l’exemple précédemment cité : si l’estimation de la valeur mobilière des biens demeurant dans l’appartement équivaut à 20.000€, les frais de notaire seront calculés sur la base de 480.000€ et non de 500.000€ (500.000 - 20.000). Vous paierez alors 36.000€ (480.000 x (7,5 / 100) = 36.000€), contre 37.500€ initialement prévus.
Les valeurs mobilières inscrites dans l’acte de vente sont uniquement déclaratives. Mais attention, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle et vous demander les factures et autres justificatifs. Des pénalités peuvent alors vous être demandées en cas de redressement.
La plupart du temps, les frais d’agence sont inclus dans le prix d’achat d’un bien. Mais attention ! La base de calcul ne sera pas la même si ces frais sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur.
Deux cas de figure se présentent :
Je Rêve d’une Maison a noué des partenariats avec les meilleurs notaires, choisis pour la qualité de leur travail et leur réactivité. Ses chasseurs immobiliers vous conseillent et vous aident à comprendre comment sont calculés ces frais et sont en interaction constante avec le notaire entre l’acceptation de l’offre d’achat et la remise de clés. Ils seront également présents le jour de la signature de l’acte authentique.